Avertissement et limitations de responsabilité

Mise en garde

Les informations sont fournies à titre indicatif.

Elles peuvent évoluer selon la situation du marché immobilier local ou la réglementation.

Notre site propose des analyses, diagnostics et recommandations pour assister chaque utilisateur dans ses propres arbitrages immobiliers. Aucune garantie de résultat n’est fournie, les décisions finales restent sous votre responsabilité.

Notice générale

Toutes les études livrées proviennent de sources considérées comme fiables, mais la volatilité du marché, la diversité des profils, ou des modifications législatives peuvent conduire à des écarts. Ces contenus ne remplacent pas l’avis d’un professionnel qualifié du droit ou de la fiscalité.

Limites de responsabilité

Notre prestation est limitée à une expertise de conseil.

Les analyses ne constituent ni une offre contractuelle ni une garantie de performance.
Les erreurs d’interprétation ou d’utilisation inadaptée ne sauraient engager notre responsabilité.
La reproduction sans accord préalable des contenus est interdite.
Aucun dommage indirect ou imprévisible n’ouvre droit à dédommagement.

Fiabilité et exactitude des informations

Nous veillons à l’exactitude de chaque rapport, mais certaines données ou estimations dépendent d’éléments transmis par le client ou d’événements extérieurs. Aucune étude n’est exempte d’incertitude sur les évolutions futures.

Les résultats peuvent varier selon de nombreux facteurs.

Avis professionnel complémentaire

Nos rapports ne dispensent pas de consulter les experts légaux, fiscaux ou techniques compétents selon votre projet.

Liens externes

Certains liens proposés mènent vers des ressources externes. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou des conséquences de leur consultation.

Avertissement sur la variation des résultats

Les recommandations dépendent de la conjoncture et des informations transmises. Elles servent d’aide à la décision, sans garantie de résultat.

Possibilité d’écarts constatés

La performance passée ne préjuge pas des conditions futures. Chaque situation immobilière est unique.

Responsabilité financière limitée

Aucune promesse de rentabilité ou de performance n’est faite.

Le conseil donné ne se substitue à aucun acte notarié ou fiscal.
Le site ne propose aucun placement, produit financier ou d’investissement structuré.
Aucune rémunération n’est liée au chiffre d’affaires généré suite à nos analyses.

Compétence territoriale

Seule la juridiction française s’applique.

Tout litige relève exclusivement des tribunaux français concernés.

Le droit applicable est celui en vigueur en France.

Veillez à vérifier l’applicabilité avec vos interlocuteurs locaux.

Indemnisation

Vous engagez votre responsabilité lors de toute utilisation, reproduction ou diffusion des analyses fournies.

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, celle-ci n’affecte pas le reste du document.

Modifications

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Contact

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Date d’effet: 11 novembre 2025

Dernière mise à jour: 11 novembre 2025