Avertissement et limitations de responsabilité
Mise en garde
Les informations sont fournies à titre indicatif.
Elles peuvent évoluer selon la situation du marché immobilier local ou la réglementation.
Notre site propose des analyses, diagnostics et recommandations pour assister chaque utilisateur dans ses propres arbitrages immobiliers. Aucune garantie de résultat n’est fournie, les décisions finales restent sous votre responsabilité.
Notice générale
Toutes les études livrées proviennent de sources considérées comme fiables, mais la volatilité du marché, la diversité des profils, ou des modifications législatives peuvent conduire à des écarts. Ces contenus ne remplacent pas l’avis d’un professionnel qualifié du droit ou de la fiscalité.
Limites de responsabilité
Notre prestation est limitée à une expertise de conseil.
Fiabilité et exactitude des informations
Nous veillons à l’exactitude de chaque rapport, mais certaines données ou estimations dépendent d’éléments transmis par le client ou d’événements extérieurs. Aucune étude n’est exempte d’incertitude sur les évolutions futures.
Les résultats peuvent varier selon de nombreux facteurs.
Avis professionnel complémentaire
Nos rapports ne dispensent pas de consulter les experts légaux, fiscaux ou techniques compétents selon votre projet.
Liens externes
Certains liens proposés mènent vers des ressources externes. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou des conséquences de leur consultation.
Avertissement sur la variation des résultats
Les recommandations dépendent de la conjoncture et des informations transmises. Elles servent d’aide à la décision, sans garantie de résultat.
Possibilité d’écarts constatés
La performance passée ne préjuge pas des conditions futures. Chaque situation immobilière est unique.
Responsabilité financière limitée
Aucune promesse de rentabilité ou de performance n’est faite.
Compétence territoriale
Seule la juridiction française s’applique.
Tout litige relève exclusivement des tribunaux français concernés.
Le droit applicable est celui en vigueur en France.
Veillez à vérifier l’applicabilité avec vos interlocuteurs locaux.
Indemnisation
Vous engagez votre responsabilité lors de toute utilisation, reproduction ou diffusion des analyses fournies.
Divisibilité
Si une clause est jugée nulle, celle-ci n’affecte pas le reste du document.
Modifications
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Contact
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Date d’effet: 11 novembre 2025
Dernière mise à jour: 11 novembre 2025